JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SA Vortex

Résumé La société Vortex peut utiliser une certaine fréquence pour diffuser Skyrock.

La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.


Historique des versions

Version 1

La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.