Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions d'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2027, mais elle peut être annulée si l'activité ne démarre pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 novembre 2022 et jusqu'au 17 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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