Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité d'une autorisation, conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en mars 2023, mais elle peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 novembre 2022 et jusqu'au 5 mars 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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