Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Poitiers
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans la zone de Poitiers.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-579 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-PO-18 du 14 décembre 2012 et n° 2017-PO-20 du 11 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans la zone de Poitiers.
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