Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation d'exploitation à Tours est renouvelée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-522 du 2 décembre 2015 et n° 2020-962 du 2 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans la zone de Tours.
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