Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé L'autorisation de Poitiers est prolongée de cinq ans à partir du 26 juin 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° n° 2008-609 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-911 du 18 décembre 2012 et n° 2017-917 du 15 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans la zone de Poitiers.
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