Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone d'Orléans
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans la zone d'Orléans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-590 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-910 du 18 décembre 2012 et n° 2017-909 du 15 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans la zone d'Orléans.
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