Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone d'Orléans
Résumé L'autorisation pour Orléans est prolongée de cinq ans à partir du 4 février 2024.
L'autorisation accordée par la décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014, reconduite par la décision n° 2018-PO-02 du 14 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2024 dans la zone d'Orléans.
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