Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à partir du 11 juin 2026 à Orléans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-519 du 2 décembre 2015 et n° 2020-967 du 2 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans la zone d'Orléans.
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