Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Saint-Maixent-l'École, Saint Savin et Thouars
Résumé Les zones de Saint-Maixent-l'École, Saint Savin et Thouars auront leur autorisation prolongée de cinq ans à partir de 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-517 du 2 décembre 2015 et n° 2020-960 du 2 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans les zones de Saint-Maixent-l'École, Saint Savin et Thouars.
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