Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation de la décision n° 2022-260
Résumé L'autorisation pour la zone de Parthenay est prolongée de 5 ans à partir du 16 mai 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2027 dans la zone de Parthenay.
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