Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans plusieurs zones
Résumé Une autorisation déjà donnée est prolongée pour cinq ans à partir de 2023 dans plusieurs villes
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-895 du 18 décembre 2012 et n° 2017-903 du 15 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Blois, Civray, Chauvigny, Gençay, La Roche-Posay, Loudun, Montmorillon, Niort, Poitiers, Orléans, Romorantin et Vendôme.
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