JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Prorogation de l'autorisation d'un projet

Résumé L'autorisation est prolongée de 5 ans dans certaines zones.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-898 du 18 décembre 2012 et n° 2017-905 du 15 novembre 2017 et complétée par la décision n° 2022-276 du 20 avril 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Blois, Orléans, Romorantin-Lanthenay et Tours.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-898 du 18 décembre 2012 et n° 2017-905 du 15 novembre 2017 et complétée par la décision n° 2022-276 du 20 avril 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Blois, Orléans, Romorantin-Lanthenay et Tours.