Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Poitiers et Loches
Résumé L'autorisation pour Poitiers et Loches est prolongée de cinq ans à partir du 26 juin 2023
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-898 du 18 décembre 2012 et n° 2017-905 du 15 novembre 2017 et complétée par la décision n° 2022-275 du 20 avril 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones de Poitiers et Loches.
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