Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'ANPHI pour l'émission sur la fréquence 181.936 MHz
Résumé L'ANPHI doit respecter les règles pour émettre sur une fréquence spécifique à Lyon.
L'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2017-1035 du 20 décembre 2017 sur la fréquence 181.936 MHz (canal 6A) dans la zone de Lyon étendu.
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