Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Dylan PERRINAUD
Résumé M. Dylan PERRINAUD est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Dylan PERRINAUD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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