Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Catherine COUTARD
Résumé Mme Catherine COUTARD est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Catherine COUTARD est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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