L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, dans le ressort des CTA de Lille et Nancy ;
Vu les décisions n° 2021-288 et n° 2021-303 du 10 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Contact FM ;
Vu la décision n° 2022-321 du 17 mai 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Contact FM ;
Vu le courrier en date du 9 septembre 2022 par lequel la SAS Contact FM a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Contact FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Contact FM » est remplacé par « Radio Contact ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, 12 octobre 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre