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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - PROGRAMMES

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques des éditeurs

Résumé L'éditeur doit être équitable et éthique avec les données.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'équité dans l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'équité dans l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.