Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de l'enfance et de l'adolescence dans la diffusion hertzienne terrestre
Résumé Les émissions diffusées doivent être sûres pour les enfants et les adolescents.
IV. - PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
1 version