Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de l'éditeur VIA TOULOUSE
Résumé Cet article décrit l'éditeur VIA TOULOUSE, une société basée à Toulouse, et explique où trouver des informations sur son capital et ses objectifs, tout en précisant qu'il faut informer l'Autorité de régulation en cas de changement.
L'éditeur
L'éditeur est une société en nom collectif dénommée VIA TOULOUSE, immatriculée le 10 mai 2021 au RCS de Toulouse sous le n° 899 205 082. Son siège social est situé avenue Jean Baylet, 31095 Toulouse.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société VIA TOULOUSE figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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