Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé ViàOccitanie Toulouse ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
ViàOccitanie Toulouse est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Toulouse. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

L'éditeur

L'éditeur est une société en nom collectif dénommée VIA TOULOUSE, immatriculée le 10 mai 2021 au RCS de Toulouse sous le n° 899 205 082. Son siège social est situé avenue Jean Baylet, 31095 Toulouse.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société VIA TOULOUSE figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.