Article 2-4
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Signalétique et classification des programmes
Résumé Les éditeurs doivent classer et signaler les programmes pour les jeunes, et ne pas diffuser ceux interdits.
Signalétique et classification des programmes
L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.
Les programmes de catégorie V font l'objet d'une interdiction totale de diffusion.
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