JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Décision n°2022-515 du 14 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Bouchera AZZOUZ

Résumé Mme AZZOUZ devient administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel pour 5 ans.

Mme Bouchera AZZOUZ est nommée dans la fonction d'administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de personnalité qualifiée, pour une durée de cinq ans, à compter du 27 septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans un journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre