JORF n°0047 du 25 février 2022

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions Générales sur la réalisation des émissions télévisées

Résumé Un réalisateur choisi par France Télévisions réalise chaque émission, avec l'accord de l'autorité de régulation.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article 18

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Accès et assistance des représentants lors des émissions télévisées

Résumé Les représentants des listes peuvent être aidés par trois personnes maximum, qui ne peuvent pas toucher aux techniques de l'émission et dont les noms doivent être donnés à l'avance.

Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 19

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Durée des préparatifs pour les émissions télévisées

Résumé Une émission TV prend au moins 3h30 à préparer, enregistrer et monter, dont 1h30 de montage.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Obligation de sous-titrage des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.