Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification et d'application des services de diffusion de la radio numérique de terre
Résumé Pour changer le document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre", il faut que l'Autorité approuve les modifications et fixe la date à laquelle elles entreront en vigueur.
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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