Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Résumé Une ancienne décision sur la diffusion à Bordeaux est annulée quand de nouvelles autorisations sont mises en place.
La décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local.
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