Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la décision 2019-443 du CSA
Résumé La décision du CSA de 2019 sera annulée quand de nouvelles autorisations pour la diffusion numérique à Bordeaux seront en vigueur.
La décision n° 2019-443 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu.
1 version