Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM
Résumé Le changement de contrôle de Radio Emotion FM est approuvé si un document est signé pour refléter la nouvelle répartition du capital.
La demande de modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Emotion FM visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Radio Emotion FM.
1 version