L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Toulon un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;

Vu la décision du Conseil n° 2020-50 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon étendu un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL TSF Jazz ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL TSF Jazz est autorisée dans la zone de Toulon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Toulon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Toulon ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre