L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-308 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-15 du 7 avril 2017, autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bandol un service de radio de catégorie A dénommé RCB Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-59 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon local un service de radio de catégorie A dénommé RCB Radio ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Radio Corse Bellevue ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Radio Corse Bellevue est autorisée dans la zone de Bandol en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Toulon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Bandol ;
Après avoir délibéré,
Décide :
