Article 1
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Mise en demeure de Radio Saint-Barth FM
L'association Radio Saint-Barth FM est mise en demeure, d'une part, de fournir à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés conformes par un expert-comptable, un comptable agréé ou un organisme de gestion agréé par l'administration fiscale pour l'exercice 2019 et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 12 juillet 2018.
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