Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la description de Moselle TV
Résumé Moselle TV est maintenant décrit comme une télé locale en haute définition pour Metz, Forbach et Sarrebourg.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1-1 de la même convention est remplacée par les stipulations suivantes :
« Moselle TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Metz, Forbach et Sarrebourg. »
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