Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022
Résumé Une décision a été mise à jour avec un nouveau tableau et une nouvelle date.
La décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision ;
2° A l'article 2, les mots : « 2 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « 25 octobre 2022 ».
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