Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canaux par l'Autorité de régulation
Résumé L'Autorité de régulation peut remplacer un canal par un autre si la qualité est la même.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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