Secrétariat du collège

Le secrétaire du collège est un agent du Haut Conseil désigné par le président. Il est chargé de préparer les convocations, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux des séances du collège.
Le procès-verbal de chaque séance est approuvé par le collège à la séance suivante. Le procès-verbal et les délibérations, ainsi que tout acte, document ou correspondance adoptés par le collège sont signés par le président.
Celui-ci peut rectifier d'office toute délibération adoptée par le collège qui serait entachée d'une simple erreur ou d'une omission matérielle, lorsque celle-ci est sans incidence sur le sens et la portée de la délibération.
Les délibérations sont publiées sur le site internet du Haut Conseil, dans le respect des secrets protégés par la loi et les règlements. Les exemplaires originaux des procès-verbaux et des délibérations sont conservés et archivés par le secrétariat général.