JORF n°0147 du 26 juin 2022

Titre 1 : ORGANISATION INTERNE DU HAUT CONSEIL

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des départements du Haut Conseil

Résumé L'article 1 explique comment les départements du Haut Conseil sont organisés et qui les dirige.

Départements

Sous la responsabilité du président du Haut Conseil, les départements sont chargés de mettre en œuvre une ou plusieurs des missions énoncées à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. Leurs directeurs, et le cas échéant, les membres de leur conseils d'orientation, sont désignés par le président, selon des modalités adoptées par le collège.
Les départements du Haut Conseil sont les suivants :

- le département d'évaluation des établissements (DEE) ;
- le département d'évaluation des formations (DEF) ;
- le département d'évaluation des organismes (DEO) ;
- le département d'évaluation de la recherche (DER) ;
- le département Europe et international (DEI) ;
- le département du numérique et des données (DND) ;
- l'office français de l'intégrité scientifique (OFIS) ;
- l'observatoire des sciences et techniques (OST).

Article 2

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Création des commissions consultatives internes du Haut Conseil

Résumé Le président du Haut Conseil peut créer des groupes d'aide et demander à des membres de participer.

Commissions consultatives internes

Le président du Haut Conseil peut créer des commissions consultatives destinées à l'assister dans l'exercice de ses fonctions. Il peut proposer à des membres du collège de participer à ces commissions.