L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine du 4 janvier 2022, au cours de laquelle la dissolution de l'association a été décidée ;
Considérant ce qui suit :
1. En décidant de procéder à sa dissolution, l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine renonce à l'exploitation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Romilly-sur-Seine sur la fréquence 98,2 MHz ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2010-157 du 9 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2012-NA-07 du 23 avril 2012 et n° 2017-NA-25 du 3 juillet 2017, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre