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Décision n°2022-238 du 27 avril 2022

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Notification de la décision au syndicat SICTIAM

JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'une décision précédente concernant la diffusion de multiplexes

Résumé Un document technique a été mis à jour pour mieux gérer la diffusion de certaines fréquences.

L'annexe de la décision n° 2021-183 du 3 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

- titulaire : le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) ;
- zone principale desservie : Saint-Martin-de-Vésubie ;
- site de diffusion : Venanson - Chapelle Sainte-Claire ;
- altitude maximum de l'antenne : 1242 mètres ;
- puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 14 W ;
- contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 50° - 70° et 180° - 280° ;
- fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de la vallée de Vésubie, fort de Flaut, sauf le multiplex R1 diffusé sur le canal 21 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

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Version 1

L'annexe de la décision n° 2021-183 du 3 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

- titulaire : le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) ;

- zone principale desservie : Saint-Martin-de-Vésubie ;

- site de diffusion : Venanson - Chapelle Sainte-Claire ;

- altitude maximum de l'antenne : 1242 mètres ;

- puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 14 W ;

- contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur 50° - 70° et 180° - 280° ;

- fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de la vallée de Vésubie, fort de Flaut, sauf le multiplex R1 diffusé sur le canal 21 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).