JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Par décision n° 2022-2225 en date du 17 novembre 2022, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, dans la décision n° 2016-0718 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mai 2016, la mention « ADREXO » est remplacée par la mention « MILEE ».


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Version 1

Par décision n° 2022-2225 en date du 17 novembre 2022, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, dans la décision n° 2016-0718 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mai 2016, la mention « ADREXO » est remplacée par la mention « MILEE ».