Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société La Française des jeux pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne
Résumé La Française des jeux a le droit de faire jouer aux jeux de cercle en ligne.
La société La Française des jeux est agréée pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 n° 2010-476 susvisée sous le numéro 0013-PO-2022-10-20.
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