JORF n°0086 du 12 avril 2022

Décision n°2022-192 du 30 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et en mode numérique dénommé Radio Star ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SOPRODI Radios Région ;

Vu la lettre en date du 18 février 2022 par laquelle la SAS SOPRODI Radios Région a informé l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique du changement de sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination sociale

Résumé La société « SAS SOPRODI Radios Région » est maintenant appelée « SAS SOPRODI Médias ».`}``. Si tu as d'autres articles, donne-les moi pour que je puisse continuer. Sinon, dis moi simplement

Dans les décisions susvisées, la dénomination sociale : « SAS SOPRODI Radios Région » est remplacée par : « SAS SOPRODI Médias ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera communiquée à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre