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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canal pour assurer la qualité de réception
Résumé Pour des travaux internationaux, l'organisme peut changer de canal pour garder une bonne qualité de réception
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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