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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canaux audiovisuels
Résumé Si besoin, l'Autorité peut changer de canal pourvu que la qualité reste la même.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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