Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. David GUILBAUD comme rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel
Résumé M. David GUILBAUD est nommé rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel pour un an.
M. David GUILBAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de novembre 2022 à octobre 2023.
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