JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Décision n°2022-156 ORGA du 24 novembre 2022

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 2 novembre 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 24 novembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. David GUILBAUD comme rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel

Résumé M. David GUILBAUD est nommé rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel pour un an.

M. David GUILBAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de novembre 2022 à octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 novembre 2022.

Exerçant les fonctions de Président,

A. Juppé