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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'éditeur et composition du capital social

Résumé Cet article présente la société DIVERSITÉ TV FRANCE et comment sont répartis les droits de vote de ses actionnaires.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée dénommée DIVERSITÉ TV FRANCE, au capital social de 13 841 €, immatriculée le 16 avril 2012 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 750 978 645. Son siège social est situé 2, rue du Général-Alain-de-Boissieu, 75015 Paris.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée dénommée DIVERSITÉ TV FRANCE, au capital social de 13 841 €, immatriculée le 16 avril 2012 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 750 978 645. Son siège social est situé 2, rue du Général-Alain-de-Boissieu, 75015 Paris.

Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;

- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.