Nature et durée de la programmation

L'éditeur propose un service de documentaires consacrés à la découverte et à la connaissance.
Les documentaires et les magazines d'image reconnus en œuvre audiovisuelle permettant un apport substantiel de connaissances représentent annuellement au moins 6 570 heures. Ils portent sur une grande variété de sujets. Les documentaires représentent annuellement au moins 5 255 heures et sont au moins pour moitié d'expression originale française. Les magazines d'image reconnus en œuvre audiovisuelle permettant un apport substantiel de connaissances sont, pour au moins 60 % d'entre eux, d'expression originale française.
L'éditeur s'engage à consacrer annuellement au moins 100 premières parties de soirées à la diffusion de documentaires de création d'expression originale française.
Chaque année, l'éditeur s'engage à diffuser un volume total d'au moins 30 heures d'œuvres patrimoniales dont la première diffusion débute entre 19 heures et 23 heures et qui répondent à l'une des conditions suivantes :

- avoir obtenu un prix audiovisuel provenant de manifestations ou d'organisations sans lien avec le diffuseur ;
- avoir été sélectionnée dans un festival soutenu par le Centre national du cinéma et de l'image animée ou par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la Société civile des auteurs multimédia ou la Société civile des producteurs de cinéma et de télévision ;
- avoir reçu une aide à l'écriture du Centre national du cinéma et de l'image animée ou des sociétés professionnelles citées ci-dessus.

Chaque année, le service consacre au moins 15 % du temps total de diffusion à des programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée quotidienne du programme est de vingt-quatre heures.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.
Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2.