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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES

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Article 3-3-1

Quotas de diffusion pour les œuvres cinématographiques

JORF n°0066 du 19 mars 2022

III. - DIFFUSION ET PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

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III. - DIFFUSION ET PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES