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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'éditeur

Résumé L'article 1-2 présente les détails de l'éditeur RMC DÉCOUVERTE, son capital, son siège et ses actionnaires.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique, dénommée RMC DECOUVERTE, au capital social de 1 000 €, immatriculée le 21 décembre 2010 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 529 194 797. Son siège social est situé 2, rue du Général Alain-de-Boissieu, 75015 Paris.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée à associé unique, dénommée RMC DECOUVERTE, au capital social de 1 000 €, immatriculée le 21 décembre 2010 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 529 194 797. Son siège social est situé 2, rue du Général Alain-de-Boissieu, 75015 Paris.

Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;

- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.